contrat de projet
05/03/2020 00:00:00 -
La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est dé...... La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise....... « Ces dispositions inscrivent, de fait, le projet dans le cycle quinquennal de définition et de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, sous peine d’évaluation défavorable. » Se doter d’un
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...... Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...... Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide
17/03/2022 00:00:00 -
Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’en...... d'euros, va être déployée en complément du contrat d'engagement lancé le 1er mars. Le principe, a précisé l'État le 17 mars ? Des démarches d’aller-vers et des parcours spécifiques qui s'appuieront
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ......Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires
28/06/2017 13:54:21 -
Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d...... de leur situation. Il conviendra dès lors de renforcer les dispositifs d’accompagnement de l’usager afin de permettre une meilleure clarification de ces contrats (travail sur le projet personnalisé, rôle du référent
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......), pas tous certains d’être bien couverts en cas de litige. Il est temps de passer au crible l’ensemble des contrats d’assurance, et de mettre en place une révision régulière. Quand faut-il reviser ses polices
28/06/2017 13:54:21 -
Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in......Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) ?En dehors de certains établissements pour lesquels
21/01/2021 00:00:00 -
Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant...... Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
27/09/2018 09:30:54 -
Ces contrats peuvent être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établisse......Ces contrats peuvent être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établissements et de services (la nature juridique de ces derniers étant indifférente
20/09/2017 00:00:00 -
Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarm......Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarment de l’absence d’alternatives jugées crédibles pour l’insertion des plus éloignés de l’emploi
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en œuvre du projet d’établissement ou de service, ainsi que la coopération des actions sociales et médico-sociales. Ces contrats fixent, en outre, les obligations respectives des parties signataires
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet......Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet et l’autorité compétente qui conditionne le versement de la première tranche de crédits, selon